Lorsqu'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel, en théorie la procédure de divorce est très courte selon des modalités négociées au préalable entre les époux. En effet, ce type de divorce suppose avant tout que les époux sont d'accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences. Que ce soit entre eux, mais aussi sur les enfants.
La rapidité du divorce par consentement mutuel
D'abord, découvrez plus de conseils ici sur ce sujet. Le divorce par consentement mutuel vous offre un gain de temps très important contrairement aux divorces par voie judiciaire. L'avocat adresse à l'époux qu'il représente à travers une lettre recommandée avec accusé de réception, un projet de convention. Il s'agit d'un projet qui ne peut pas être signé par les époux avant l’expiration du délai de réflexion qui est d'une durée de 15 jours à compter de la réception du courrier.
Cependant, lorsqu'il arrive que l'un des partenaires signe la convention avant le délai de 15 jours, immédiatement la convention devient nulle. Après ce délai expiré, la convention est enfin signée par les deux partenaires y compris leurs avocats en 3 exemplaires. Chaque partenaire conserve un original de la convention accompagnée de ses annexes. Après, elle est transmise au notaire dans un délai de 7 jours qui suit la date de la signature de la convention.
Le coût du divorce par consentement mutuel
Contrairement à la procédure par voie judiciaire, la procédure de divorce par consentement mutuel est en générale à moindre coût. En effet, le coût du divorce varie uniquement en fonction des honoraires des avocats que vous aurez choisis. Ainsi, la convention se charge de répartir les frais du divorce entre les époux. Cependant, lorsqu'il n'y a aucune précision de la convention, les frais du divorce sont partagés par moitié.
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